Conditions de service

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES ET STRUCTURE JURIDIQUE

Conformément aux normes internationales de transparence et de sécurité dans le commerce électronique, il est précisé que la propriété et la gestion de ce Site Web (www.recambiosyaccesoriosbmw.com) relèvent de :

• Titulaire : Germany Vic Shop LLC.
• Enregistrement : Société à responsabilité limitée constituée et organisée conformément aux lois de l'État du New Mexico, USA (Filing #0002483163).
• Identification fiscale (EIN) : 32-0781975.
• Siège administratif : 99 Wall Street #2188, New York, NY 10005, USA.
• Téléphone de contact : +1 646 760 5349 (Appels uniquement).
• E-mail de contact : [email protected]

Le présent document (ainsi que tous les documents qui y sont mentionnés) régit les conditions applicables à l'utilisation de ce Site Web et à l'achat ou à l'acquisition de produits sur celui-ci (ci-après, les Conditions).

L'activité exercée par Germany Vic Shop LLC par l'intermédiaire du Site Web comprend :

• La vente de pièces détachées, pièces de rechange et accessoires neufs, d'origine et compatibles, destinés aux véhicules BMW, MINI et aux motos BMW Motorrad.

Germany Vic Shop LLC ne réalise pas d'installations. Elle peut fournir gratuitement des conseils lors du montage sur demande expresse de l'utilisateur, sous réserve de disponibilité, et se réserve le droit de ne pas accepter cette assistance. Germany Vic Shop LLC ne saurait être tenue responsable des coûts résultant de l'installation, de la mise au point, des déplacements ou de la main-d'œuvre.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (LLC) : Germany Vic Shop LLC est une entité juridique indépendante. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, la responsabilité de la société est strictement limitée à son patrimoine social. Les membres, dirigeants et agents n'assument aucune responsabilité personnelle concernant les obligations de l'entité découlant de ses opérations commerciales.

2. AVIS JURIDIQUE RELATIF AUX MARQUES

Outre la lecture des présentes Conditions, avant d'accéder à ce site web, d'y naviguer et/ou de l'utiliser, l'Utilisateur doit avoir lu la Politique de confidentialité et de protection des données. En utilisant ce Site Web ou en achetant un produit par son intermédiaire, l'Utilisateur accepte d'être lié par les présentes Conditions ; s'il n'est pas d'accord avec elles, il ne doit pas utiliser ce Site Web.

Les présentes Conditions peuvent être modifiées. L'Utilisateur est responsable de les consulter à chaque accès au Site Web, car celles en vigueur au moment de l'achat seront applicables.

3. L'UTILISATEUR

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'utilisateur (ci-après, l'Utilisateur), ce qui implique l'acceptation, dès le début de la navigation, de toutes les Conditions établies dans les présentes.

L'Utilisateur assume la responsabilité d'une utilisation correcte du Site Web, notamment :

• Utiliser ce Site Web uniquement pour effectuer des demandes et des achats légalement valides.
• Ne réaliser aucun achat faux ou frauduleux. S'il pouvait raisonnablement être considéré qu'un achat de cette nature a été effectué, celui-ci pourrait être annulé et les autorités compétentes en seraient informées.
• Fournir des coordonnées véridiques et licites.

L'Utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats par l'intermédiaire de ce Site Web.

L'Utilisateur pourra conclure le contrat de vente dans l'une des langues disponibles sur le Site Web.

Avant d'effectuer un achat, l'Utilisateur aura accès à toutes les informations pertinentes sur les produits, les prix, les frais d'expédition, les moyens de paiement et les délais de livraison, ainsi qu'à ses droits de rétractation et de garantie.

4. PROCESSUS D'ACHAT

Caractère obligatoire du numéro de châssis (VIN) :

Afin de garantir la compatibilité des produits avec son véhicule, l'acheteur doit indiquer le numéro de châssis (VIN) dans le champ prévu à cet effet dans le panier durant le processus d'achat.

Si l'acheteur ne fournit pas le numéro de châssis, il sera considéré qu'il a effectué l'achat sans vérifier la compatibilité avec son véhicule et qu'il assume le risque d'erreur. Dans ce cas, le droit de rétractation s'appliquera dans le délai légal de 14 jours calendaires, à condition que le produit n'ait pas été utilisé et soit retourné dans son emballage d'origine. Aucun retour ne sera accepté si le produit a été installé, manipulé ou configuré sur mesure.

L'acheteur est seul responsable de s'assurer que la pièce achetée est compatible avec son véhicule. En cas de doute, il est recommandé de consulter notre équipe avant d'effectuer l'achat.

Procédure : L'Utilisateur sélectionne les produits et les ajoute au panier. Il doit renseigner et/ou vérifier les informations demandées à chaque étape. Avant d'effectuer le paiement, les données de l'achat peuvent être modifiées. En cliquant sur « Finaliser la commande », l'Utilisateur recevra une confirmation par e-mail, SMS et/ou chat du site web.

Une fois le processus d'achat terminé, le Site Web générera une facture électronique qui sera envoyée à l'Utilisateur par e-mail. L'Utilisateur peut demander une copie papier en contactant Germany Vic Shop LLC.

Sauf indication expresse contraire, Germany Vic Shop LLC n'est pas le fabricant des produits vendus. Bien que tous les efforts soient déployés pour que les informations affichées soient correctes, l'emballage et/ou les matériaux peuvent parfois contenir des informations supplémentaires ou différentes de celles figurant sur le Site Web.

Les communications, bons de commande et paiements intervenant lors des transactions peuvent être archivés et conservés dans les registres informatisés de Germany Vic Shop LLC comme preuve des transactions, dans le respect de la législation en vigueur.

5. DISPONIBILITÉ

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits et à l'absence de circonstances de force majeure affectant l'approvisionnement. En cas de difficultés d'approvisionnement ou de rupture de stock, Germany Vic Shop LLC s'engage à contacter l'Utilisateur et à rembourser tout montant versé, toujours par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

La disponibilité des produits est indicative et n'implique pas une réservation garantie avant la confirmation de la commande.

6. PRIX, TAXES ET PAIEMENTS

Les prix affichés sur le Site Web sont définitifs, exprimés en euros (€) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire requise par la loi.

Les prix des articles n'incluent pas les frais d'expédition, qui seront ajoutés au montant total durant le processus d'achat. Le Site Web n'ajoutera en aucun cas des coûts supplémentaires automatiquement au prix, mais uniquement ceux que l'Utilisateur aura volontairement sélectionnés.

Taxes et importation :

• Pour les clients de l'UE, les taxes applicables sont calculées lors du paiement lorsque cela est nécessaire.
• Pour les expéditions internationales hors UE, le client agit en tant qu'« importateur officiel ». Tout droit de douane, taxe douanière ou frais de dédouanement exigé par les autorités du pays de destination relève de la responsabilité exclusive du client.
• Conformément à la loi espagnole 37/1992 relative à la TVA, les commandes seront réputées situées sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, à l'exception des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla.

Les prix peuvent changer à tout moment, mais les modifications n'affecteront pas les commandes dont la confirmation a déjà été reçue par l'Utilisateur.

Moyens de paiement acceptés : Les méthodes disponibles seront affichées pendant le processus d'achat (checkout) et peuvent varier selon le pays, la devise, le montant, le type de produit ou de service et les limitations du prestataire. Parmi les options susceptibles d'être affichées figurent la carte bancaire, Klarna, Bizum (Espagne uniquement), Financement avec Scalapay — achetez maintenant et payez plus tard (Italie, France et Espagne), virement bancaire via lien sécurisé (Europe, Royaume-Uni, Japon, Mexique et États-Unis), carte cadeau et autres moyens activés. Germany Vic Shop LLC pourra modifier leur disponibilité, étant entendu que l'Utilisateur verra toujours les options applicables avant de confirmer la commande.

Commandes en attente de paiement via lien sécurisé : Après confirmation de la commande, l'Utilisateur recevra les instructions et le lien correspondant par e-mail et, lorsqu'il est disponible, par WhatsApp ou SMS. La commande ne sera pas préparée tant que le prestataire n'aura pas confirmé le paiement. La réservation sera maintenue jusqu'à 12 heures pour Bizum, 24 heures pour Scalapay et 10 jours calendaires pour le virement bancaire. Des rappels pourront être envoyés pendant cette période. Si le paiement n'est pas effectué, la commande pourra être annulée automatiquement après vérification qu'elle demeure impayée tant auprès du prestataire de paiement que de Shopify. Si le moyen de paiement est une carte cadeau, le débit sera effectué au moment de la confirmation.

Germany Vic Shop LLC utilise tous les moyens nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données de paiement transmises pendant les transactions (SSL).

Rétrofacturations (Chargebacks) : En cas de litiges bancaires sans fondement légitime, Germany Vic Shop LLC se réserve le droit de réclamer les frais raisonnables de gestion et de recouvrement, y compris les frais du prestataire de paiement, jusqu'à un maximum de 250 € (ou l'équivalent dans la devise de la transaction) par incident, lorsque la loi le permet. Germany Vic Shop LLC se réserve le droit de bloquer les achats futurs en cas de rétrofacturations répétées et injustifiées.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Germany Vic Shop LLC expédie dans le monde entier.

Les délais de livraison estimés et les frais d'expédition sont calculés et affichés pendant le processus d'achat, en fonction de la destination, du poids et de la disponibilité des produits sélectionnés. Les délais indiqués lors du checkout sont des estimations et ne constituent pas un engagement contraignant.

Pour les produits personnalisés ou configurés spécifiquement pour le véhicule du client, le délai de traitement peut être prolongé de 7 à 14 jours supplémentaires.

Dans tous les cas, sauf accord contraire entre les parties, le délai maximal de livraison sera de 30 jours calendaires à compter de la confirmation de la commande.

Si Germany Vic Shop LLC ne peut pas respecter ce délai, l'Utilisateur en sera informé et pourra choisir de :

1. Maintenir la commande avec une nouvelle date de livraison estimée.
2. Annuler l'achat et recevoir un remboursement complet et immédiat.

Si le retard dépasse 30 jours calendaires sans motif justifié, l'Utilisateur aura le droit de résilier le contrat et d'obtenir le remboursement immédiat du montant payé.

S'il s'avère impossible d'effectuer la livraison en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourra être retournée à l'entrepôt. Le transporteur laissera un avis. Si la commande est finalement retournée à Germany Vic Shop LLC, l'Utilisateur devra assumer les frais liés au retour.

Si, après 7 jours à compter de la mise à disposition de la commande pour livraison, celle-ci n'a pas pu être livrée pour des raisons non imputables à Germany Vic Shop LLC, il sera considéré que l'Utilisateur souhaite se rétracter du contrat. Les paiements reçus seront remboursés, par le même moyen de paiement utilisé, après déduction uniquement des frais de retour.

Si la mention « livraison gratuite » est indiquée à un moment quelconque, elle s'applique uniquement au mode d'expédition le plus économique, même si le site web permet de sélectionner une expédition express. Même dans le cas d'expéditions subventionnées telles que « GRATUIT », le client accepte que ce montant soit subventionné à titre de geste commercial et possède une valeur économique réelle.

Les risques liés aux produits sont à la charge de l'Utilisateur à compter de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propriété des produits lorsque Germany Vic Shop LLC reçoit le paiement intégral.

8. RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

La demande de retour doit être initiée sur le portail des retours, qui valide la commande et les produits éligibles et génère l'autorisation préalable (RMA). Les retours expédiés sans autorisation peuvent être refusés ou renvoyés à l'expéditeur à ses frais. Ce qui précède régit le traitement des retours et ne limite pas la validité de toute déclaration de rétractation non équivoque communiquée dans le délai légal par les canaux admis.

8.1. Délais de retour

• Consommateurs dans l'UE — Droit légal de rétractation (14 jours) : L'Utilisateur a le droit de se rétracter de son achat dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans avoir à justifier sa décision.
• Geste commercial (du 15e au 30e jour) : Au-delà du délai légal de rétractation et uniquement si le produit est neuf et non utilisé, Germany Vic Shop LLC pourra proposer, à sa discrétion, un avoir en magasin (carte cadeau) pouvant atteindre 50 % du montant payé, après déduction des frais logistiques et de gestion. Ce geste constitue une politique commerciale supplémentaire et n'affecte pas le droit légal de rétractation au cours des 14 premiers jours.
• Clients hors UE : Délai standard de 30 jours selon les conditions commerciales de l'entreprise.

8.2. Remboursement dans les 14 jours (rétractation légale)

Si la rétractation est communiquée dans les 14 jours calendaires, il sera procédé au remboursement de tous les paiements reçus de l'Utilisateur, y compris les frais de livraison initiaux. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par l'Utilisateur. L'Utilisateur ne supportera que les frais directs de retour (transport de retour).

Si l'Utilisateur demande l'annulation avant l'expédition au destinataire, mais après que le produit a été acheté et expédié par le fournisseur à Germany Vic Shop LLC, les frais de transport et de gestion engagés seront déduits du remboursement.

Dans le cadre d'un retour volontaire, l'Utilisateur supportera le coût direct du transport de retour. Les frais de livraison initiaux seront remboursés dans la mesure exigée par la réglementation applicable, sans inclure le coût supplémentaire découlant d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard. En dehors du délai légal, tout geste commercial sera calculé conformément à ses conditions. Aucune déduction de transport ne sera appliquée lorsque le retour résulte d'une erreur ou de la responsabilité directe de Germany Vic Shop LLC.

Exemple de calcul du remboursement (14 jours) :

8.3. Expédition et justificatif de retour

Pour les retours physiques effectués en Espagne, Germany Vic Shop LLC fournit une étiquette de retour conformément aux instructions du RMA. Hors d'Espagne, l'Utilisateur organise et paie directement un transport avec suivi jusqu'à l'adresse indiquée. Il doit emballer correctement le produit et fournir, via le lien reçu, le transporteur, le numéro de suivi, le justificatif ou récépissé ainsi que la facture de transport. Le dossier pourra être clôturé administrativement si la remise au transporteur ou sa preuve n'est pas enregistrée dans les 14 jours calendaires suivant les instructions, sans préjudice des droits impératifs applicables.

Lorsque le transport est organisé par l'Utilisateur, celui-ci doit réclamer au transporteur toute perte ou tout dommage survenu durant le trajet et conserver les documents jusqu'à confirmation de la réception. L'assurance est facultative, souscrite et payée par l'Utilisateur, et n'est pas remboursable, sans préjudice des droits légaux impératifs.

Lorsque Germany Vic Shop LLC doit prendre en charge ou rembourser le transport, seul le service standard nécessaire et raisonnable sera éligible. La facture et au moins trois services équivalents seront contrôlés, et le montant le plus faible entre la base éligible de la facture et la médiane de ces références sera remboursé. Sont exclus l'assurance facultative, les services supplémentaires et le surpoids ou volume évitable résultant d'un emballage incorrect.

8.4. État du produit

Le produit doit être retourné dans le même état que celui dans lequel il a été livré : neuf, non utilisé, sans traces d'installation ou de manipulation, dans son emballage d'origine intact et avec tous ses accessoires.

Déductions selon l'état du produit : Si le produit présente une détérioration, Germany Vic Shop LLC pourra appliquer une réduction du montant à rembourser (jusqu'à 50 % en cas de dommages à l'emballage, jusqu'à 75 % en cas de traces d'utilisation). Si le produit ne respecte pas les conditions de retour, le retour pourra être refusé ou renvoyé au client en port dû.

8.5. Exceptions au droit de rétractation

Aucun retour ne sera accepté pour :

• Les pièces installées ou manipulées.
• Les produits fabriqués « sur mesure », y compris ceux configurés avec un numéro de châssis ou des spécifications uniques.
• Les composants électroniques programmés ou associés à un VIN.
• Les produits de nettoyage et d'entretien automobile (pour des raisons d'hygiène/de sécurité).
• Les huiles, crèmes, peintures et liquides descellés ou utilisés.
• Les cartes cadeaux.

8.6. Produits défectueux ou erreur d'expédition

Si l'Utilisateur reçoit un produit défectueux ou erroné, il doit contacter immédiatement Germany Vic Shop LLC. Si le colis présente des dommages visibles, il doit le signaler sur le bordereau du transporteur.

Germany Vic Shop LLC évaluera le cas et, le cas échéant, proposera un remboursement ou un remplacement sans frais pour l'Utilisateur (dans ce cas, AUCUNE déduction de frais d'expédition ne sera appliquée).

8.7. Inspection et délais de remboursement

Après réception du produit retourné, Germany Vic Shop LLC dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour effectuer son inspection technique. Le cas échéant, le remboursement sera émis sur le moyen de paiement d'origine dans un délai estimé de 5 à 10 jours ouvrables après la fin de l'inspection.

9. GARANTIES

Les produits éligibles sont soumis à la garantie légale de conformité applicable. Pour les consommateurs en Espagne, sa durée est de 3 ans à compter de la livraison ; dans les autres territoires, le délai légal applicable s'applique.

La garantie couvre uniquement les défauts de fabrication et les dysfonctionnements non imputables à l'utilisateur. Elle ne couvre pas :

• L'usure normale due à l'utilisation.
• Une installation incorrecte ou effectuée par du personnel non qualifié.
• Une manipulation inappropriée.
• Les dommages externes ou accidentels.

Procédure de garantie : La demande est initiée sur le portail de garantie, où l'Utilisateur doit décrire la panne et fournir les photos ou vidéos demandées. Germany Vic Shop LLC examinera d'abord ces informations et acceptera ou rejettera la demande. Le rejet comprendra un motif communiqué dans la langue de l'Utilisateur. Le produit ne doit être expédié qu'après acceptation.

Lorsque l'examen est accepté, l'Utilisateur recevra par e-mail et, lorsqu'il est disponible, par le chat du site web, l'adresse, les instructions et un lien de justification. Dans le cadre de la garantie, l'Utilisateur organise et avance toujours les frais de transport, y compris depuis l'Espagne : Germany Vic Shop LLC ne génère ni étiquette prépayée ni enlèvement. L'envoi doit être correctement emballé, suivi et justifié via le lien au moyen du transporteur, du numéro de suivi, du justificatif ou récépissé et de la facture. Si aucun envoi n'est constaté dans un délai de 30 jours, le dossier pourra être archivé administrativement ; cet archivage n'éteint pas les droits légaux et une nouvelle demande pourra être examinée dans le délai applicable.

Lorsque le transport est organisé par l'Utilisateur, celui-ci doit réclamer au transporteur toute perte ou tout dommage survenu durant le trajet. L'assurance est facultative, à la charge de l'Utilisateur et non remboursable, sans préjudice des droits légaux impératifs.

Si, après réception et examen, il est déterminé que la garantie est couverte, Germany Vic Shop LLC remboursera le transport standard nécessaire et raisonnable et prendra en charge le retour du produit réparé ou remplacé. Pour calculer le remboursement, la facture et au moins trois services équivalents seront contrôlés, et le montant le plus faible entre la base éligible de la facture et la médiane de ces références sera remboursé. Sont exclus l'assurance facultative, les services supplémentaires et le surpoids ou volume évitable résultant d'un emballage incorrect.

Germany Vic Shop LLC n'acceptera aucune responsabilité concernant les frais d'installation, de montage, de configuration ou tout autre coût découlant de la garantie (main-d'œuvre d'atelier, etc.).

10. SÉCURITÉ TECHNIQUE ET EXCLUSION DE GARANTIES

Installation : Il est fortement recommandé que l'installation de tout produit soit réalisée par des professionnels certifiés. Germany Vic Shop LLC ne saurait être responsable des dommages résultant d'une installation incorrecte ou effectuée par du personnel non qualifié.

EXCLUSION DE GARANTIES : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, TOUS LES PRODUITS SONT FOURNIS « TELS QUELS » (AS IS). GERMANY VIC SHOP LLC EXCLUT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. Pour les consommateurs de l'Union européenne, cette clause s'entend sans préjudice des droits impératifs établis à l'annexe I du présent document, qui prévalent sur cette section.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, Germany Vic Shop LLC ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif. La responsabilité totale de Germany Vic Shop LLC pour toute réclamation liée à une commande ne dépassera pas le montant payé pour les produits donnant lieu à la réclamation.

Toutefois, dans le cas de produits présentant un défaut d'origine, Germany Vic Shop LLC sera responsable de leur réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement conformément à la garantie légale.

Germany Vic Shop LLC n'assumera aucune responsabilité pour :

• Les différences visuelles minimes (couleurs à l'écran par rapport à la réalité).
• Les retards dus à la force majeure (grèves, catastrophes naturelles, pandémies, etc.).
• L'utilisation inappropriée ou l'installation incorrecte par du personnel non qualifié.
• Les pertes non imputables à un manquement direct de sa part.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles fournies par l'Utilisateur seront traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE pour les clients européens et les lois américaines sur la confidentialité, le cas échéant.

L'Utilisateur peut consulter notre Politique de confidentialité complète via les liens disponibles dans le pied de page du Site Web.

En accédant au Site Web, en y naviguant et/ou en l'utilisant, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et déclare que toutes les données qu'il fournit sont véridiques.

13. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec Germany Vic Shop LLC soient électroniques (e-mail, SMS, chat du site web ou avis publiés sur le Site Web). À des fins contractuelles, l'Utilisateur consent à utiliser ce moyen électronique de communication et reconnaît que tout contrat, toute notification, toute information et toute autre communication envoyés par voie électronique satisfont aux exigences légales de forme écrite.

14. MOYENS TECHNIQUES DE CORRIGER LES ERREURS

Si l'Utilisateur détecte une erreur lors de la saisie de données pendant le processus d'achat, il pourra les modifier en contactant Germany Vic Shop LLC ou via son espace personnel sur le Site Web.

15. DROIT APPLICABLE, ARBITRAGE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions et tous les contrats d'achat conclus par l'intermédiaire du Site Web sont régis par les lois de l'État de New York, USA.

Arbitrage : Sauf interdiction légale, tout litige entre l'Utilisateur et Germany Vic Shop LLC sera résolu par arbitrage individuel contraignant à New York, NY. Les parties renoncent expressément à participer à des actions collectives (Class Action Waiver).

Exclusion volontaire de l'arbitrage (Opt-out) : L'Utilisateur peut se soustraire à l'arbitrage en envoyant un e-mail à [email protected] dans les 30 jours suivant son premier achat, en indiquant son nom complet, son numéro de commande et la phrase « Je souhaite me soustraire à l'arbitrage ».

Consommateurs dans l'UE : Les dispositions ci-dessus s'appliquent sans préjudice des droits impératifs minimaux que la loi du pays de résidence accorde au consommateur final. En cas de litige, les consommateurs de l'UE pourront s'adresser aux autorités de protection des consommateurs de leur juridiction ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

16. PLAINTES ET RÉCLAMATIONS

L'Utilisateur peut adresser à Germany Vic Shop LLC ses plaintes, réclamations ou tout autre commentaire via les coordonnées fournies à la section 1 des présentes Conditions. Germany Vic Shop LLC dispose de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs, qui peuvent les demander à tout moment.

17. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Divisibilité : Si l'une des présentes Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par une décision définitive d'une autorité compétente, les autres clauses resteront en vigueur.

Renonciation : Aucune renonciation de Germany Vic Shop LLC à un droit ou à une action en justice, ni l'absence d'exigence du strict respect par l'Utilisateur de l'une de ses obligations, ne constituera une renonciation à d'autres droits ni ne libérera l'Utilisateur de ses obligations. Aucune renonciation ne prendra effet sauf si elle est expressément formalisée par écrit.

Accord complet : Les présentes Conditions et tout document auquel il est expressément fait référence constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Germany Vic Shop LLC et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse antérieur.

ANNEXE I — DISPOSITIONS POUR LES CONSOMMATEURS DANS L'UNION EUROPÉENNE

La présente annexe s'applique exclusivement aux personnes physiques agissant en tant que consommateurs et résidant dans l'UE. En cas de conflit entre le corps principal des présentes Conditions et la présente Annexe, la présente Annexe prévaudra pour les consommateurs auxquels elle est applicable.

1. Droit de rétractation : 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, conformément à l'article 102 du décret législatif royal espagnol 1/2007 (TRLGDCU). Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf obligation légale contraire.
   Exclusions : Ne s'applique pas aux biens personnalisés (configurés par VIN), aux logiciels activés ni aux produits qui, pour des raisons d'hygiène ou de santé, ne sont pas aptes au retour après avoir été descellés (art. 103 TRLGDCU).
2. Garantie légale de conformité : La garantie de conformité de 3 ans en Espagne (art. 120 TRLGDCU) et de 2 ans dans le reste de l'UE (directive 2019/771) est reconnue pour les défauts de fabrication d'origine. Elle ne couvre pas l'usure normale, la mauvaise utilisation ni l'installation négligente.
3. Résolution des litiges : Le consommateur pourra s'adresser aux autorités de protection des consommateurs de sa juridiction, aux organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ou à la plateforme ODR de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/consumers/odr/).
4. Formulaire de rétractation : Le consommateur peut communiquer sa décision de se rétracter en utilisant le modèle de formulaire inclus à l'annexe II du présent document, ou au moyen de toute autre déclaration non équivoque adressée à Germany Vic Shop LLC par les canaux indiqués à la section 1.

ANNEXE II — MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Conformément à l'annexe B du décret législatif royal espagnol 1/2007 — TRLGDCU, et à l'annexe I, partie B, de la directive 2011/83/UE)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

Le consommateur peut envoyer ce formulaire complété par e-mail à [email protected], via le chat du site web ou par courrier postal à l'adresse indiquée. La communication de la rétractation dans le délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit suffira pour exercer ce droit.

Dernière mise à jour : 16 août 2026

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